Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires le 16 juin 2020, T.A. n° 441.

Projet de loi, T.A. n° 441 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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